Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
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Proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture, n° 543, déposée le jeudi 20 avril 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
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Proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture, n° 543, déposée le jeudi 20 avril 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 avril 2023
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