Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme, n° 544, déposée le jeudi 20 avril 2023.
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 avril 2023
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme, n° 544, déposée le jeudi 20 avril 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 avril 2023
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