Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

• Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 571, déposée le mercredi 3 mai 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 571, déposée le mercredi 3 mai 2023.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 3 mai 2023

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 novembre 2023

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571), n° 99, déposé le mercredi 15 novembre 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 15 novembre 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571)., n° 100, déposé le mercredi 15 novembre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 15 novembre 2023 à 0h00