Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Proposition de loi constitutionnelle

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée, n° 571 , déposé(e) le mercredi 3 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571), n° 0099

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 novembre 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Yan Chantrel visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (571), n° 100

Dépot : mercredi 15 novembre 2023