Proposition de résolution visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)

• Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI), n° 581, déposée le mardi 9 mai 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI), n° 581, déposée le mardi 9 mai 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 mai 2023

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