Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Proposition de loi

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16ème lég.

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17ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le service civique, n° 600 , déposé(e) le jeudi 11 mai 2023

Les auteurs de la proposition

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer le service civique, n° 600 , déposé(e) le jeudi 11 mai 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

La rapporteure

Mme Sylvie Robert

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylvie Robert , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner, Mme Sylvie Robert, MM. Jacques-Bernard Magner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme, n° 496

Document non encore publié

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner, Mme Sylvie Robert, MM. Jacques-Bernard Magner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme, n° 497

Dépot : mercredi 3 avril 2024

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Patrick Kanner, Mme Sylvie Robert, MM. Jacques-Bernard Magner, Maurice Antiste, Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Joël Bigot, Mmes Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mme Isabelle Briquet, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Thierry Cozic, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Mme Michelle Meunier, M. Jean-Jacques Michau, Mme, n° 497

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 10 avril 2024 CR - Discussion

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer le service civique le 10 avril 2024, T.A. n° 115

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 2470 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 142 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation