Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 2470 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation