Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 2470, déposée le jeudi 11 avril 2024.
Document non encore publié.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le service civique, n° 2470, déposée le jeudi 11 avril 2024.
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