Proposition de résolution tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales

• Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales, n° 626, déposée le lundi 22 mai 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi tendant à organiser la procédure des questions écrites dans les collectivités territoriales, n° 626, déposée le lundi 22 mai 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 22 mai 2023

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