Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 mai 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 mai 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 24 mai 2023
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Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, n° 642, déposée le mercredi 24 mai 2023.
Première lecture au Sénat
Mercredi 24 mai 2023
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Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé, n° 642, déposée le mercredi 24 mai 2023.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 mai 2023
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