Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

• Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente, n° 653, déposée le mardi 30 mai 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente, n° 653, déposée le mardi 30 mai 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 mai 2023

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