Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 1er juin 2023

Première lecture au Sénat
Jeudi 1er juin 2023

Dépôt au Sénat
Jeudi 1er juin 2023

Première lecture au Sénat
Jeudi 1er juin 2023
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Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile, n° 677, déposée le jeudi 1er juin 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er juin 2023
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