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Évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines, n° 1323
, déposé(e) le lundi 5 juin 2023
- Mise en ligne : lundi 26 juin 2023 à 14h45
Les rapporteurs
