Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)

• Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE), n° 714, déposée le jeudi 8 juin 2023.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE), n° 714, déposée le jeudi 8 juin 2023.
• Examen en commission

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    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 8 juin 2023

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