Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

• Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution, n° 732, déposée le mercredi 14 juin 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution, n° 732, déposée le mercredi 14 juin 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 juin 2023

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jérémy Bacchi, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas visant à abroger l'article 40 de la Constitution (732), n° 64, déposé le mercredi 25 octobre 2023.
        • Texte de la commission

          Mercredi 25 octobre 2023

          Texte de la commission sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jérémy Bacchi, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas visant à abroger l'article 40 de la Constitution (732)., n° 65, déposé le mercredi 25 octobre 2023.

          Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 0h00