Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions

• Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions, n° 754, déposée le mardi 20 juin 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions, n° 754, déposée le mardi 20 juin 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 20 juin 2023

      Voir la page de l'organe