Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 juin 2023
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 juin 2023
Dépôt au Sénat
Vendredi 30 juin 2023
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Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap, n° 819, déposée le vendredi 30 juin 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 30 juin 2023
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Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap, n° 819, déposée le vendredi 30 juin 2023.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 30 juin 2023
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