Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias

• Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias, n° 821, déposée le vendredi 30 juin 2023.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias, n° 821, déposée le vendredi 30 juin 2023.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 30 juin 2023

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