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Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre, n° 860 , déposé(e) le jeudi 6 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Les auteurs de la proposition

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