Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

• Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, n° 857, déposée le jeudi 6 juillet 2023.
• Renvoyé(e) à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, n° 857, déposée le jeudi 6 juillet 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2023

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