Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 12 juillet 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 12 juillet 2023

Dépôt au Sénat
Mercredi 12 juillet 2023
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Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction, n° 883, déposée le mercredi 12 juillet 2023.

Première lecture au Sénat
Mercredi 12 juillet 2023
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Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction, n° 883, déposée le mercredi 12 juillet 2023.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 12 juillet 2023
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