Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, n° 890, déposée le lundi 17 juillet 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes, n° 890, déposée le lundi 17 juillet 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 17 juillet 2023

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Rapport sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890), n° 663, déposé le mercredi 5 juin 2024.
        • Texte de la commission

          Mercredi 5 juin 2024

          Texte de la commission sur la proposition de loi de M. François Bonneau visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (890)., n° 664, déposé le mercredi 5 juin 2024.

          Mise en ligne : mercredi 5 juin 2024 à 0h00