Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

• Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 895, déposée le mercredi 19 juillet 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915, n° 895, déposée le mercredi 19 juillet 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 juillet 2023

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