Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 juillet 2023
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 juillet 2023
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 juillet 2023
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Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire, n° 901, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 juillet 2023
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Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire, n° 901, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 juillet 2023
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