Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français

• Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, n° 898, déposée le mercredi 19 juillet 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, n° 898, déposée le mercredi 19 juillet 2023.
• Examen en commission

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    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 19 juillet 2023

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