Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 12 septembre 2023

Première lecture au Sénat
Mardi 12 septembre 2023

Dépôt au Sénat
Mardi 12 septembre 2023

Première lecture au Sénat
Mardi 12 septembre 2023
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Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants, n° 924, déposée le mardi 12 septembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 septembre 2023
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