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Assemblée nationale
Dossiers législatifs
Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
16
e
législature
Proposition de loi visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs (dépôt le jeudi 12 octobre 2023).
Ancienne page du dossier
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 octobre 2023
(16
e
législature)
Proposition de loi visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs, n° 1732
, déposée le jeudi 12 octobre 2023.
Mise en ligne : vendredi 13 octobre 2023 à 8h49
Renvoyé(e) à la
commission des affaires sociales
.