Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté

• Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté, n° 928, déposée le jeudi 21 septembre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté, n° 928, déposée le jeudi 21 septembre 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 21 septembre 2023

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