Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 4 octobre 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 4 octobre 2023

Dépôt au Sénat
Mercredi 4 octobre 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 4 octobre 2023
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Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine, n° 5, déposée le mercredi 4 octobre 2023.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 octobre 2023
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