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Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études, n° 0015
, déposé(e) le jeudi 5 octobre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne Souyris , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 décembre 2023
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 décembre 2023