Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »

• Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire », n° 11, déposée le jeudi 5 octobre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire », n° 11, déposée le jeudi 5 octobre 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 5 octobre 2023

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