S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français

16^e législature

Proposition de résolution visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français (dépôt le jeudi 12 octobre 2023).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 29 novembre 2023

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français, n° 1724, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 15h48

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de résolution, visant à s’opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français, n° 1724, déposée le jeudi 12 octobre 2023.

Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 15h48