Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles, n° 1767, déposée le mardi 17 octobre 2023.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2023 à 10h50
Renvoyé(e) à la commission des lois.