Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 13 octobre 2023
Première lecture au Sénat
Vendredi 13 octobre 2023
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 décembre 2023
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Vendredi 13 octobre 2023
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, n° 33, déposée le vendredi 13 octobre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 13 octobre 2023
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Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, n° 33, déposée le vendredi 13 octobre 2023.
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 octobre 2023
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Texte de la commissionMardi 5 décembre 2023Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Hervé Maurey et Mme Dominique Vérien visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations (33)., n° 167, déposé le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 décembre 2023
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi organique de M. Hervé Maurey et Mme Dominique Vérien visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations (33)., n° 167, déposé le mardi 5 décembre 2023.Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 décembre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, n° 2001, déposée le vendredi 15 décembre 2023.Mise en ligne : lundi 18 décembre 2023 à 21h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 décembre 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations, n° 126, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2024 à 15h15
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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