Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 24 octobre 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes, n° 1791, déposée le mardi 24 octobre 2023.

Mise en ligne : mardi 24 octobre 2023 à 19h34
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.