Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2023
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2023
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793, déposée le mardi 24 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement, n° 1793, déposée le mardi 24 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 29 novembre 2023Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793), n° 1929, déposé le mercredi 29 novembre 2023.Mise en ligne : lundi 4 décembre 2023 à 18h30
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Texte de la commissionMercredi 29 novembre 2023Texte de la commission, n° 1929-A0, déposé le mercredi 29 novembre 2023.Mise en ligne : jeudi 30 novembre 2023 à 13h00
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