Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 octobre 2023
(16e législature)
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Proposition de loi visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement, n° 1795, déposée le mardi 24 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023 à 10h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.