Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 23 octobre 2023
Première lecture au Sénat
Lundi 23 octobre 2023
Dépôt au Sénat
Lundi 23 octobre 2023
-
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France, n° 54, déposée le lundi 23 octobre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Lundi 23 octobre 2023
-
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France, n° 54, déposée le lundi 23 octobre 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 octobre 2023
-
-