Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Jeudi 26 octobre 2023

Première lecture au Sénat
Jeudi 26 octobre 2023

Dépôt au Sénat
Jeudi 26 octobre 2023
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Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 70, déposée le jeudi 26 octobre 2023.

Première lecture au Sénat
Jeudi 26 octobre 2023
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Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 70, déposée le jeudi 26 octobre 2023.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 26 octobre 2023
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