Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

• Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 70, déposée le jeudi 26 octobre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 70, déposée le jeudi 26 octobre 2023.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 26 octobre 2023

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