Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

• Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France, n° 55, déposée le lundi 23 octobre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France, n° 55, déposée le lundi 23 octobre 2023.
• Examen en commission

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    Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 23 octobre 2023

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