Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 10 novembre 2023
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 novembre 2023
Dépôt au Sénat
Vendredi 10 novembre 2023
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Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste, n° 95, déposée le vendredi 10 novembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Vendredi 10 novembre 2023
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Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste, n° 95, déposée le vendredi 10 novembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 novembre 2023
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