Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le jeudi 16 novembre 2023
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat, n° 106, déposée le mercredi 15 novembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
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Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat, n° 106, déposée le mercredi 15 novembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 novembre 2023
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