Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
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Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat, n° 119, déposée le mercredi 15 novembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 novembre 2023
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Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat, n° 119, déposée le mercredi 15 novembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 novembre 2023
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