Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 20 décembre 2023

Première lecture au Sénat
Mercredi 20 décembre 2023

Dépôt au Sénat
Mercredi 20 décembre 2023
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Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose, n° 228, déposée le mercredi 20 décembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mercredi 20 décembre 2023
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Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose, n° 228, déposée le mercredi 20 décembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 décembre 2023
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