Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 19 décembre 2023

Première lecture au Sénat
Mardi 19 décembre 2023

Dépôt au Sénat
Mardi 19 décembre 2023
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Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri, n° 222, déposée le mardi 19 décembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat
Mardi 19 décembre 2023
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Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri, n° 222, déposée le mardi 19 décembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 décembre 2023
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