Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri

• Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri, n° 222, déposée le mardi 19 décembre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri, n° 222, déposée le mardi 19 décembre 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires économiques du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 décembre 2023

      Voir la page de l'organe