Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mardi 19 décembre 2023

Première lecture au Sénat
Mardi 19 décembre 2023

Dépôt au Sénat
Mardi 19 décembre 2023
-
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole, n° 221, déposée le mardi 19 décembre 2023.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Mardi 19 décembre 2023
-
Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole, n° 221, déposée le mardi 19 décembre 2023.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 décembre 2023
-
-