Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France

• Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France, n° 225, déposée le mardi 19 décembre 2023.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France, n° 225, déposée le mardi 19 décembre 2023.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 19 décembre 2023

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