Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 15 janvier 2024

Première lecture au Sénat
Lundi 15 janvier 2024

Dépôt au Sénat
Lundi 15 janvier 2024
-
Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération, n° 239, déposée le lundi 15 janvier 2024.

Première lecture au Sénat
Lundi 15 janvier 2024
-
Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération, n° 239, déposée le lundi 15 janvier 2024.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 15 janvier 2024
-
-