Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 janvier 2024
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 janvier 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 25 janvier 2024
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Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau, n° 282, déposée le jeudi 25 janvier 2024.
Première lecture au Sénat
Jeudi 25 janvier 2024
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Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau, n° 282, déposée le jeudi 25 janvier 2024.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 janvier 2024
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