Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

• Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux, n° 294, déposée le mardi 30 janvier 2024.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux, n° 294, déposée le mardi 30 janvier 2024.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 30 janvier 2024

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