Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture

• Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture, n° 326, déposée le mercredi 7 février 2024.
• Renvoyé(e) à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• Proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture, n° 326, déposée le mercredi 7 février 2024.
• Examen en commission

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    Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 7 février 2024

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