Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 9 février 2024

Première lecture au Sénat
Vendredi 9 février 2024

Dépôt au Sénat
Vendredi 9 février 2024
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Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, n° 329, déposée le vendredi 9 février 2024.

Première lecture au Sénat
Vendredi 9 février 2024
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Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie, n° 329, déposée le vendredi 9 février 2024.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 9 février 2024
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